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Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dessincalligraphiearabe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier, bénéficiaire du CAPE
Siège Social : ALTITUDE 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE, SIREN : 424845949, NAF : 9499Z, N° Organisme de formation : 73 31 03619 31, TVA Intracom : FR54424845949
ALTITUDE 81 8 avenue Pierre Gilles de Gennes – 81000 ALBI FRANCE
Le Propriétaire est : Kristell MASSOL
Le Créateur du site est : dessincalligraphiearabe.fr
Contacter le responsable de la publication : nawelkristell@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.dessincalligraphiearabe.fr.
Le site www.dessincalligraphiearabe.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.dessincalligraphiearabe.fr. Le site www.dessincalligraphiearabe.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.dessincalligraphiearabe.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.dessincalligraphiearabe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.dessincalligraphiearabe.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.dessincalligraphiearabe.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :


Kristell est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, PDF, ebooks…sauf mentions contraires.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.dessincalligraphiearabe.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kristell, propriétaire du site à l’email : nawelkristell@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.dessincalligraphiearabe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.dessincalligraphiearabe.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.dessincalligraphiearabe.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dessincalligraphiearabe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dessincalligraphiearabe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.dessincalligraphiearabe.fr par email : nawelkristell@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dessincalligraphiearabe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.dessincalligraphiearabe.fr et de ses droits autorise Kristell à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dessincalligraphiearabe.fr.
Le site www.dessincalligraphiearabe.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://dessincalligraphiearabe.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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VENTE

Certains liens de ce site amènent à la Boutique de Dessin Calligraphie Arabe ou vers la plateforme d’achat Système.io. Les conditions de vente (échanges, remboursements…) des produits destinés à la vente sont précisées sur le site en question ou bien par la propriétaire des produits à savoir Kristell.

Ainsi les produits numériques tels que les Ebooks et autres documents téléchargeables en format PDF, sont de par leur nature non remboursables et non échangeables. Leur achat est donc définitif.

Il en est de même pour la formation en ligne qui une fois le paiement validé est transmise dans son intégralité au client et n’est donc plus remboursable.

Les calligraphies et objets personnalisés ne sont pas remboursables, si besoin Kristell pourra vous faire parvenir un aperçu après le paiement et avant l’envoi de votre commande.

Si le client souhaite exceptionnellement modifier ou annuler sa commande pour cause d’erreur, il dispose de 24H après validation du paiement. Passé ce délai il se peut que la livraison soit déjà effectuée.

Concernant les cours en ligne, toutes les modalités de paiement et les garanties sont précisés avant le paiement et après la commande effectuée. Veuillez vous référer à la page concernée et sa FAQ. N’hésitez pas à nous contacter via kristell@dessincalligraphiearabe.fr si besoin.

Chaque commande de produits est soigneusement préparée et les emballages utilisés pour les envois sont adaptés afin de garantir l’arrivée et préserver le bon état de vos produits. Les dégâts ou pertes causés par le transporteur lors du transport ne sont pas de la responsabilité de Dessin Calligraphie Arabe une fois que le colis a été remis. Un numéro de suivi atteste de l’envoi et est remis au client à chaque expédition de commande. Aucun remboursement ou avoir ne sera par conséquent effectué. Si vous constatez la perte ou le mauvais traitement de votre commande lors de son transport, veuillez contacter le transporteur en question et le service client compétent.

Tous les paiements effectués avec facilité de paiement “en plusieurs fois” sont dûs. Aucun avoir ou réduction ne sera fait. La somme totale doit être réglée sous peine de poursuites judiciaires.

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